Augmentation TVA 2024
Les cotisations TVA seront augmentées à partir du 1er janvier 2024. Celles-ci sont déjà disponibles dans KLARA et sont déjà appliquées pour les périodes de prestation en 2024.
N’oublie pas de connecter la caisse en ligne avant ta première vente de la nouvelle année afin que les prix mis à jour et les nouveaux taux de TVA soient chargés.
Si tu utilises la méthodologie du taux de la dette fiscale nette, saisis au plus tard maintenant le nouveau taux de la dette fiscale nette (1 et/ou 2) qui s'applique à ton entreprise pour les services à partir du 1er janvier 2024.
Données relatives aux assurances non obligatoires 2024
Il se peut que tu aies reçu de ton assurance des ajustements pour l'année 2024. Dans ce cas, les nouvelles valeurs doivent être modifiées avant l’analyse de janvier.
Tous ces ajustements ne devraient être effectués qu'après la clôture du mois de décembre, mais avant le décompte du mois de janvier.
AVS 21 entre en vigueur
Le 1er janvier 2024, la première partie de la réforme de l'AVS (AVS 21) entrera en vigueur. L'entrée en vigueur de la réforme AVS apporte une nouvelle formulation pour toutes les assurances sociales, dans laquelle «l'âge ordinaire de la retraite (d'entrée)» est désormais appelé «âge de référence».
Outre la nouvelle désignation "âge de référence", AVS 21 apporte les modifications suivantes:
- Augmentation du taux de TVA de 0,4%
- Une plus grande flexibilité dans l'âge de référence; la retraite partielle est désormais également possible
- Les personnes actives (salariées) ayant atteint l'âge de référence peuvent compléter leur pension (jusqu'à 70 ans) avec les cotisations versées à partir de cette date
- Choix de renoncer ou non à une franchise
- Allocation pour impotent de l'AVS (AI): Délai de carence réduit à 6 mois
L’âge de référence pour les femmes ne sera relevé qu’à partir de 2025. Pour les femmes nées en 1960, l'âge de référence est donc encore de 64 ans. Pour les femmes nées en 1961, il est de 64¼ ans, pour celles nées en 1962 de 64½ ans et de 64¾ ans pour celles nées en 1963. A partir de la classe d'âge 1964, c’est-à-dire à partir de l'année 2029, l'âge de référence est fixé à 65 ans pour les femmes et les hommes.
Continuer à travailler après avoir atteint l’âge de référence
Les personnes qui continuent à travailler à l'âge de référence, bénéficient (comme auparavant) d'une franchise de 1400 CHF par mois et par rapport de travail. Les cotisations AVS/AI/APG doivent être versées à partir des revenus professionnels excédentaires, mais pas à l’AC. Les personnes actives (salariées) ayant atteint l'âge de la retraite ne sont plus assurées à l'AC et ne sont pas non plus tenues de payer des cotisations.
Il est désormais possible de renoncer à la déduction de la franchise. La déclaration à l'employeur (ou, pour les indépendants, à leur caisse de compensation) doit être effectuée avant que l'âge de référence ne soit atteint, sinon au début de l'année civile. L'annulation de la franchise peut être annulée ultérieurement si souhaité, mais là encore, toujours pour le début de l'année civile.
Données d'assurance AVS
Les déductions et les limites ne changent pas pour 2024.
AVS 8.70%
AI 1.40%
APG 0.50%
Total AVS/AI/APG 10.60%
Obligation de cotiser: À partir du 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire
Cotisation salariale (moitié des cotisations AVS, AI, APG) 5.30%
Cotisation minimale AVS/AI/APG (obligatoire à partir du 1er janvier qui suit le 20ème
anniversaire) 514.00
AVS/AI/APG montant maximum 25'700.00
Franchises pour les cotisations aux assurances sociales
pour les retraité(e)s (par an et par rapport de travail) 16'800.00
pour les salaires marginals (sans travaux ménagers) 2'300.00
Attention: AVS 21
Il est désormais possible de renoncer à la déduction de la franchise. La déclaration à l'employeur (ou, pour les indépendants, à leur caisse de compensation) doit être faite avant que l’âge de référence ne soit atteint, sinon au début de l'année civile. L'annulation de la franchise peut être annulée ultérieurement, si souhaité, mais là encore, toujours pour le début de l'année civile.
Selon la loi, ces valeurs sont toujours réparties à parts égales entre les employeurs et les employés, cette information ne peut donc pas être modifiée. Il se peut toutefois que ta caisse de compensation ait adapté les frais administratifs et les taux de cotisation. Si ceux-ci doivent être modifiés, adapte le taux de cotisation en conséquence dans le point de menu Entreprise / Assurance / Caisse de compensation AVS.
Cela ressemble à peu près à ce qui suit:
Illustration 7: Adaptation du taux de cotisation AVS frais administratifs selon les indications de ta caisse
Données d'assurance AC
Les déductions et les limites ne changent pas pour 2024.
Cotisation AC à hauteur du salaire annuel de CHF 148‘200.00 2.20 %
Cotisation du travailleur: Moitié des cotisations AC
Les personnes actives (salariées) ayant atteint l'âge ordinaire de la retraite ne paient pas de cotisations AC
Depuis 2023 il n'y a plus de cotisation de solidarité pour les parties intégrantes du salaire supérieurs à 148.200.00
Allocations familiales CAF
Dans certains cantons, il y aura une petite augmentation des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle en 2024. Il peut également y avoir des ajustements au niveau du financement. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mis en ligne les types et taux d'allocations familiales valables à partir du 1er janvier 2024.
Les valeurs modifiées sont indiquées en caractères gras dans le tableau. Les taux de cotisation dans les différents cantons.
Si l'allocation des enfants de ton canton de travail (principe du lieu de travail) a changé, tu dois l'adapter pour chaque enfant concerné.
Si le taux de cotisation de ton canton de travail a changé, tu dois l'adapter en conséquence dans l'onglet Entreprise / Assurance / Caisse fédérale de compensation (CFC) Cela ressemble à peu près à ce qui suit:
Illustration 8: Définition caisse d’allocations familiales
Selon la caisse de compensation familiale, le pourcentage de cotisation peut différer des données cantonales. Normalement, tu en seras informé(e) par écrit par ton CFC.
Caisse de pension (LPP= Prévoyance professionnelle)
Ceci à titre d'information - ne peut actuellement pas être affiché dans KLARA.
Salaire annuel minimum LPP (seuil d'entrée) 22‘050.00
Salaire annuel maximal pris en compte (avant le décomptes de la déduction
de coordination) 88‘200.00
Déduction de coordination 25‘725.00
Salaire annuel maximal assuré (après le décompte de la déduction
de coordination) 62‘475.00
Salaire minimum assuré 3‘675.00
Taux d'intérêt minimum légal LPP 1.25%
Obligation de cotiser LPP
Risque: à partir du 1er janvier suivant le 17ème anniversaire.
Âge: à partir du 1er janvier suivant le 24ème anniversaire. Année d'âge (2024: classe 1999)
Consulte le règlement de la caisse de pension, car celui-ci peut différer des dispositions légales.
Assurance-accidents (LAA)
Le salaire maximum assurable reste à 148 200.00
Si la compagnie d'assurance change ou si les taux des montants sont modifiés, vérifie-le et complète les indications à ce sujet dans le point de menu Entreprise / Assurance / Assurance-accidents LAA. Tu obtiendras les taux de cotisation correspondants de ton assurance ou tu les trouveras sur la police. Il est recommandé de demander un profil DSE à ta compagnie d’assurance.
Ici, tu peux également choisir qui paie la prime d'assurance. Lorsque la loi l'exige, une sélection n'est bien entendu pas possible.
L'écran ressemble à ceci:
Illustration 9: Définition assurance-accidents
Assurance-accidents complémentaire LAAC et perte de gain maladie
Les taux de prime sont individuels selon les contrats d'assurance
Demander à la compagnie d'assurance ou voir sur la nouvelle police (il est recommandé de demander un profil DSE à l'assurance).
Modifications des barèmes de l'impôt à la source en 2024
Les nouveaux tarifs de l’impôt à la source pour 2024 seront publiés sur le site internet de la AFT. KLARA chargera en permanence ces nouveaux tarifs dans le système. Dès que tu calcules un(e) salarié(e) pour 2024, il sera automatiquement pris en compte. Tu n’as rien d'autre à faire.
Modifications des cotisations aux fonds, cotisations de solidarité
demande à ta caisse de compensation ou à ton CCT si les tarifs seront adaptés pour 2024
Rapport de fin d’année/salaire électronique 2023
Tous les rapports de fin d'année pour 2023, y compris les préparatifs et les transmissions électroniques, sont documentés dans notre FAQ:
https://support.klara.ch/hc/fr/articles/360010914040-D%C3%A9claration-de-salaire-%C3%A9lectronique-DSE-[MS1]
Si tu as des questions, le support KLARA se fera un plaisir de t'aider!
Cordialement,
Ton équipe KLARA