Les entreprises assujetties à la TVA en Suisse ont le choix entre deux méthodes de comptabilisation: le décompte effectif et la méthode du taux de dette fiscale nette. Il est préférable de clarifier quelle méthode convient le mieux à ton entreprise avec un administrateur fiduciaire ou un expert fiscal – il est impossible de répondre à cette question de manière générale et elle dépend de divers facteurs individuels.
Si tu as décidé d’utiliser la méthode du taux de dette fiscale nette et que la demande a été approuvée par l’Administration fédérale des contributions (AFC), tu dois respecter les points suivants lorsque tu travailles avec KLARA:
- Avant d’effectuer toute saisie dans KLARA, tu dois effectuer correctement les réglages pour la TVA. Ceci est important car tu ne peux pas modifier ces paramètres rétroactivement.
Tu trouveras les indications dans le menu «Entreprise» - «TVA».
En cliquant sur le symbole du stylo, tu peux adapter les indications. Exemple:
Si l’AFC a attribué à ton entreprise deux taux de dette fiscale nette (SSS1= 2,0%, SSS2=5,9%) et les règle selon le type de règlement convenu, le tableau devra être complété comme suit:
- Lors de l’application de la méthode du taux de dette fiscale nette, les impôts préalables ne sont pas déterminés. Pour toi, cela signifie que lorsque tu enregistres des factures de fournisseurs, tu sélectionnes normalement le cas de TVA «Achat national (sans TVA)». La seule exception à cette règle est l’achat de services à l’étranger. Pour ces entrées, tu dois sélectionner le cas de TVA «Importation avec impôt sur les acquisitions» (Remarque: ne s’applique pas aux livraisons de marchandises, par exemple avec dédouanement).
- Si tu utilises la gestion des commandes de KLARA pour tes factures/créances clients (débiteurs), tu indiqueras le taux de dette fiscale nette à appliquer sur les articles. KLARA effectue alors automatiquement la réservation avec le taux de TVA correct. Important: les taux d’imposition effectifs sont indiqués sur la facture adressée à tes clients malgré la méthode du taux de dette fiscale nette.
- Si tu crées tes factures clients à l’aide d’un document Word ou d’un autre logiciel et que tu comptabilises les factures via le workflow de comptabilisation, tu dois spécifier quel taux de dette fiscale nette doit être appliqué lors de la comptabilisation.
Tu trouveras ici de plus amples informations sur la méthode de taxe sur la dette fiscale nette: https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/taxe-sur-la-valeur-ajoutee/taux-tva-suisse/taux-dette-fiscale-nette-forfaitaires.html