Les personnes morales telles que la SA, la SARL, mais aussi la coopérative, peuvent verser aux propriétaires des bénéfices d’entreprise. Cette affectation, ou distribution, des bénéfices, c’est ce que l’on appelle les dividendes.
Cet article traite des dividendes que ta société verse aux propriétaires et non des dividendes sur les actifs de l’entreprise (p. ex. actions).
L’affectation des bénéfices, et donc la distribution des dividendes, relève de la décision de l’assemblée générale (SA, coopérative) ou de l’assemblée des associés (SARL).
Lors du paiement des dividendes, il faut tenir compte de certains points:
- Besoins de trésorerie futurs de l’entreprise, p. ex. pour des investissements
- Constitution de réserves: voir à ce sujet notamment CO 671 ss
- Principe de précaution
- Rapport salaire/dividende
- Pratique en matière de distribution/continuité
- Conséquences fiscales de la distribution pour la société et les propriétaires
- Impôt anticipé et communication à l’AFC
Pour l’affectation des bénéfices et la distribution des dividendes, nous te recommandons vivement de faire appel aux services d’un fiduciaire ou d’un expert fiscal. Tu trouveras ici la liste de nos partenaires fiduciaires: www.klara.ch/partner
La comptabilisation des dividendes dans KLARA se fait par écriture comptable manuelle. Ci-après, un exemple simple:
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Bénéfice annuel 2018 à distribuer après affectation des réserves: |
16’580.42 |
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Distribution du bénéfice reporté années précédentes |
3'419.58 |
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Total dividendes |
20'000.00 |
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Déduction de 35% d’impôt anticipé |
7'000.00 |
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Dividendes nets sur compte courant propriétaire |
13'000.00 |
